La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant de réduire ses impôts tout en augmentant son patrimoine. Cependant, les réductions sont accordées uniquement lorsque certaines conditions sont remplies par l’investisseur. Ainsi, en quoi consiste le dispositif Pinel ? Quel est son fonctionnement ?
Loi Pinel, quelles sont les opérations éligibles ?
Le dispositif Pinel vise à inciter à l’investissement locatif des biens neufs comme des biens restaurés. Pour plus d’explications, cliquez sur ce lien. Retenez toutefois, qu’il peut s’agir de la transformation d’un local autrefois employé à d’autres fins en logement.
Dans tous les cas, il est nécessaire de disposer d’un permis de construire. Aussi, le logement doit être achevé dans les 30 mois suivant l’obtention du permis. Néanmoins, s’il s’agit d’une acquisition en VEFA, l’achèvement doit se faire 30 mois après la signature de l’acte d’achat.
La marge est encore différente dans d’autres cas. Ainsi, les travaux de réhabilitation, de transformation ou de rénovation, doivent être achevés avant la fin de la deuxième année après l’acquisition. Pour mieux dire, ces travaux doivent prendre fin avant le 31 décembre de cette deuxième année.
Comment réduire ses impôts avec le dispositif Pinel ?
L’investissement dans l’immobilier neuf concerne particulièrement la loi Pinel. Cette dernière offre une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage donné du revenu du logement avec un plafond de 5500 euros par m². Pour un engagement de 6 ans (initial), le taux de réduction est de 12%.
Dans le cas d’un engagement initial durable de 9 ans, ce taux s’élève à 18%. Attention, dans le cas d’un engagement total de 12 ans, ce taux s’élève à 21%. Ce pourcentage reste inchangé quel que soit le temps que prend l’engagement initial.
Cependant, le contribuable ne peut bénéficier des réductions qu’avec deux logements, maximum. En outre, l’imputation de la réduction d’impôt commence l’année d’acquisition ou d’achèvement du logement. De plus, les bénéfices du dispositif fiscal sont conservés quand le domicile est transféré à l’étranger.
La loi Pinel est donc très profitable aux investisseurs, à condition que les règles soient respectées.
